Budget participatif : présentation

Organisé dans le cadre de la politique de participation citoyenne, le budget participatif permet aux habitants et acteurs locaux de proposer, à titre individuel ou collectif, des projets destinés à améliorer leur cadre de vie et/ou le lien social.

La Ville de Caen consacre un budget de 2 millions d’euros par an à la réalisation des projets retenus dans le cadre du budget participatif.

Les étapes du budget participatif

Dépôt des projets

Pendant 3 mois, le dépôt des projets est ouvert en ligne, sur la page de la saison en cours.

La publication des projets est soumise à une modération a priori, pour vérification de leur conformité à la charte d'utilisation du site.

Période de dépôt des projets pour la saison 1 du budget participatif : du 4 septembre à 8h au 4 décembre 2021 minuit.

Analyse des projets

Une fois les projets déposés, les services municipaux concernés s’assurent qu’ils remplissent bien tous les critères et sont techniquement réalisables.

Les projets recevables sont ensuite présentés en Municipalité, puis en Conseils de quartiers, en présence de leurs initiateurs.

Les 12 conseils de quartiers sélectionnent chacun un projet "coup de cœur" qu’ils s’engagent à soutenir et promouvoir.

Certains projets ayant des finalités communes pourront être fusionnés en un seul.

Période d'analyse des projets pour la saison 1 du budget participatif : du 4 septembre au 31 décembre 2021

Votes

Les projets retenus sont ensuite soumis pendant 1 mois au vote. Toute personne inscrite sur ce site peut participer au vote.

Les habitants et acteurs locaux inscrits ne peuvent voter qu’une seule fois par projet mais pour le nombre de projets qu’ils souhaitent.

Période de votes pour les projets de la saison 1 du budget participatif : du 1er au 31 mars 2022

Choix des projets lauréats

Afin de garantir une répartition équitable des budgets participatifs, un projet est retenu pour chacun des 12 quartiers caennais. Le projet lauréat d'un quartier est retenu en fonction du nombre de suffrages obtenus.

Une fois ces 12 projets choisis, d'autres projets peuvent être retenus sans critère territorial, toujours en fonction du nombre de suffrages obtenus, et dans la limite du montant restant au budget participatif.

Si un projet fait dépasser ce plafond, il n'est pas retenu, au bénéfice du projet suivant respectant cette limite.

La liste des projets lauréats sera publiée sur la plateforme numérique "Je participe à Caen !".

Réalisation des projets lauréats

Les projets lauréats sont réalisés durant le mandat en cours.

Les porteurs des projets retenus sont invités à intégrer le conseil de quartier concerné pour co-construire le projet aux côtés de la Ville. Ceux qui ne le souhaitent pas restent cependant associés à chacune des étapes de réalisation des projets.

Les réalisations peuvent faire l’objet d’actions de communication : inauguration, présentation dans les médias, signalétique informant de sa mise en œuvre dans le cadre du budget participatif.

La plateforme "Je participe à Caen !" permet de rester informé sur l’avancée des projets : temps forts, rencontres sur les quartiers, calendrier, etc.

Qui peut déposer un projet ?

Tout habitant de Caen ou toute personne ayant une activité professionnelle ou associative à Caen peut proposer un projet dans le cadre du budget participatif.

Pour les mineurs, une autorisation parentale est nécessaire au moment de l'inscription sur ce site.

Quels types de projets puis-je proposer ?

Pour être retenu, un projet déposé doit respecter les critères suivants :

Des projets d'intérêt général

Relever de l’intérêt général et s’inscrire dans les valeurs de la Charte de la participation citoyenne, le projet devant en effet être potentiellement utile à tous les habitants et usagers de Caen.

Des projets pour Caen

Les projets retenus dans le cadre du budget participatif doivent :

  • être compatibles avec les grands projets caennais en cours et à venir, comme par exemple les enjeux de la transition écologique
  • être localisés sur le territoire et le patrimoine communal caennais

Les thématiques concernées

Les projets retenus dans le cadre du budget participatif doivent entrer dans le champ des compétences de la Ville de Caen ou délégués à la Communauté urbaine Caen la mer dans les domaines suivants :

  • Solidarité, cohésion sociale, liens intergénérationnels
  • Santé, handicap
  • Éducation, jeunesse et sports
  • Mobilité, partage de la voirie, voies douces
  • Environnement, transition écologique et ville durable
  • Qualité du cadre de vie
  • Culture et patrimoine
  • Ville intelligente et numérique

Les critères budgétaires

Les projets retenus dans le cadre du budget participatif doivent :

  • concerner le budget d'investissement
  • ne pas générer de coût de fonctionnement supérieur à 5% par an du montant total de sa réalisation
  • ne pas comporter de rémunération financière individuelle liée au projet pour le porteur
  • ne pas dépasser pas 400 000 euros.

Comment déposer mon projet ?

1. Créer votre compte en ligne

Pour toute participation sur ce site (déposer un projet, publier un commentaire, voter), vous devez au préalable créer votre compte en ligne et vous connecter, en cliquant sur le lien situé en haut à droite de toutes les pages.

Une autorisation parentale est obligatoire pour toute personne mineure qui souhaite s'inscrire.

2. Déposer un projet

Préparer un brouillon de votre projet en amont, avec les éléments suivants :

  • un titre court
  • une description résumée de votre projet (maximum 1000 signes)

Vous pourrez illustrer votre projet avec une ou plusieurs photo(s) et un ou plusieurs fichier(s) pdf (description ou budget détaillé).

Une fois votre projet prêt, rendez-vous dans la page Budget participatif - saison 1 et cliquez sur le bouton "Je dépose un projet" (visible uniquement si vous êtes connecté).

Besoin d'aide ?

Les ambassadeurs de la plateforme sont à votre disposition dans chaque pôle de vie pour :

  • répondre à vos questions sur le dispositif de Budget participatif
  • vous accompagner dans la création de votre compte sur "Je participe à Caen !"
  • vous aider à rédiger et à publier de votre projet.

LIEUX ET HORAIRES DES PERMANENCES

 

Documents et liens