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Propriété et crédits
Le présent site est la propriété de la Ville de Caen, sise Esplanade Jean-Marie Louvel - 14 027 Caen Cedex 9.
Le directeur de la publication du site Web est M. Joël Bruneau, en qualité de Maire de Caen.
Conception et gestion du site
- Conception technique, graphique, développement et maintenance : Créateur d'image
- Logiciel de gestion des contenus : Drupal 8
- Gestion éditoriale : direction de la Communication de la Ville de Caen
Contenus du site
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et sons composant ce site sont la propriété de la Ville de Caen (sauf mention contraire).
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Hébergement
Le site est hébergé par la Ville de Caen / direction des Systèmes d'Information
Esplanade Jean-Marie Louvel
14 027 Caen Cedex 9
- Établissement actif au répertoire Sirene depuis le 01/03/1983
- Identifiant SIRET : 211 401 187 00011
- TVA intercommunautaire : 211 401 187
Confidentialité des données
Les données que vous communiquez sur le site jeparticipe.caen.fr font l’objet d’un traitement informatique, effectué sous la responsabilité de Monsieur le Maire de Caen.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique et aux libertés, et au règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez obtenir communication des données vous concernant en vous adressant par courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, au délégué à la protection des données :
- par courrier à Mairie de Caen - M. le délégué à la protection des données - Esplanade Jean-Marie Louvel - 14027 Caen cedex 9
- ou par mail
Données collectées
| Objet, formulaire | Données collectées | Finalité | Destinataires |
|---|---|---|---|
| Données de connexion |
| Statistiques d'audience et de participation des utilisateurs du site (anonymes) | Direction de la Communication |
| Création de compte |
| Permettre de déposer un projet, voter, commenter, participer aux consultations de proximité Contacts relatifs à la démarche de projet telle que définie dans le règlement des conseils de quartiers Statistiques anonymes des caractéristiques des inscrits
| Direction de la Jeunesse, de la Proximité et de la Vie Associative |
Demande de suppression des données
Outre les cas de modération des contenus, un utilisateur peut demander à tout moment à l'administrateur du site la suppression des données qu'il a mis en ligne : commentaires, projets, informations, compte, etc.
Pour cela, la demande doit être faite par le biais du formulaire de contact du présent site. Une confirmation sera envoyée par retour de mail au demandeur.
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