Charte d'utilisation du site

La plateforme de participation citoyenne "Je participe à Caen !", ouverte à chaque habitant ou acteur local caennais, est conçue comme un outil d'émergence de projets, de consultation et d’information.

Les inscriptions, publications et commentaires publiés sur la plateforme "Je participe à Caen !" font l’objet d’une validation préalable par le service Participation citoyenne et Services au public de la Ville de Caen (direction de la Proximité).

Les modérateurs ont pour mission de vérifier que les publications sur la plateforme sont conformes aux règles élémentaires de respect et de courtoisie et aux lois en vigueur.

Les messages  aux caractères suivants ne seront pas publiés :

• Les messages inintelligibles, hors sujets ou postés de manière répétitive
• Les messages comprenant des adresses postales ou électroniques ou des numéros de téléphone personnels
• Les messages publicitaires et les liens de parrainage à vocation commerciale
• Les messages portant atteinte au droit d'auteur, au droit à l'image ou au respect de la vie privée
• Les messages incitant au piratage informatique
• Les messages diffamatoires
• Les messages à caractère insultant, violent, menaçant, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine
• Les messages racistes, xénophobes, révisionnistes, pornographiques, faisant l'apologie de crimes de guerre, discriminants ou incitant à la haine à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leurs origines, leur ethnie, leurs croyances ou leur mode de vie
• Les messages contraires aux lois en vigueur en France.

Les utilisateurs de la plateforme sont seuls responsables des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu qu'ils pourraient diffuser sur la plateforme.

Les utilisateurs de la plateforme qui pourraient être interpellés, surpris ou choqués par certains messages diffusés sur la plateforme peuvent le signaler par l’intermédiaire du formulaire de contact.

En cas de non respect répété de la charte d'utilisation de la plateforme énoncée ci-dessus, le compte de l’utilisateur concerné pourra être supprimé sans préavis.

La Ville de Caen se réserve le droit porter plainte et tiendra à disposition de la justice les informations saisies lors de la création du compte des utilisateurs mis en cause.

Outre les cas de modération des contenus, un utilisateur peut demander à tout moment à l'administrateur du site la suppression des données qu'il a mis en ligne : commentaires, projets, informations, compte, etc.

Pour cela, la demande doit être faite par le biais du formulaire de contact du présent site. Une confirmation sera envoyée par retour de mail au demandeur.